J.O. 265 du 16 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19490

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Décret du 14 novembre 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310586D


Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Montpellier


Juge : Mme Corinne Ferreri, épouse Rieu, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia.


Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois : Mme Florina Gripp, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard.